Conditions Générales de Vente – Loren.b photographe
Merci de bien lire les conditions des CGV et les Mentions légales, en parcourant ce site vous acceptez sans réserve les présentes modalités
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) créent un accord légal et s’appliquent à toutes réservations et commandes de prestations et produits conclues entre le Client et la Photographe Loren Boulanger de Loren.b photographe.
La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Loren BOULANGER, loren,b photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : www.lorenbphotographe,com
Les photographies sont réalisées par Loren,b photographe. Le client fait appel à la photographe pour une prestation de services photographiques,
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Photographe au Client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment brochure, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. Il est de sa responsabilité de les lire.
Article 2 : Réservation d’une prestation photographique
Loren,b photographe vous accueille uniquement sur rendez-vous.
2.1 Réservation d’une prestation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, par e-mail ou par message privé sur sa page Facebook ou Instagram,
Des échanges entre le Client et la Photographe avant la séance sont indispensables afin de comprendre les attentes du Client et présenter le travail de la Photographe avec les prestations proposées et les modalités de la prestation.
La date de la prestation est fixée en prenant en compte les disponibilités de chacun. Les séances ont lieu généralement le lundi, mardi, jeudi, vendredi , samedi matin ou journée (mariage ),
Toute réservation est définitivement acceptée à la signature par le Client du présent contrat et à réception de l’acompte.
Le présent contrat est à retourner signé à la Photographe par mail ou par voie postale .
La réception du contrat signé accompagné de l'acompte devra être effectif dans les 10 jours suivant l’envoi des documents, au dela la Photographe pourra alors disposer librement de la date fixée dans le contrat et ainsi se libérer de tout engagement et sans que cela ne donne lieu au versement d’indemnités d’aucune façon que ce soit.
Dans le cadre d’une séance photo nouveau-né, la Photographe doit impérativement être informée par SMS ou mail le jour de la naissance du bébé ou le lendemain. Passé ce délai, la Photographe ne garantit pas d’avoir une date dans les 2/3 premières semaines de vie du bébé et le résultat de la séance pourra en être impacté sans que la Photographe ne soit tenue pour responsable.
2.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte, duquel sera déduit les frais éventuels supportés par la Photographe.
Toute demande de rétractation devra se faire par envoi d’un mail à loren,bphotographe@gmail,com
Si la prestation a lieu dans les 14 jours suivant la signature du contrat, le client perd ainsi son droit à la rétractation. Tout acompte déjà versé ne donnera pas lieu à un remboursement. Le solde de la prestation est dans ce cas exigible le jour de la réalisation de la prestation.
En cas de rétractation de la part du Client au-delà du délais légal, il est rappelé que conformément aux dispositions en vigueur, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.
2.3 Modification et annulation de la prestation
En cas d’annulation de la prestation pour force majeure, le Client devra en amener la preuve et faire parvenir sa demande à la photographe par lettre recommandée avec accusé de réception, les frais restant à sa charge. Dans ce cas de figure, la photographe proposera au client une autre prestation conforme à sa situation et selon ses disponibilités. Le client aura la possibilité d’accepter ou non la modification de la prestation.
Dans le cas où le client accepte le report ou la modification de la prestation, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra avoir lieu. Aucune indemnité ne sera demandée par la Photographe.
Dans le cas où le client refuse le report ou la modification de la prestation, le client pourra seulement demander le remboursement des sommes déjà versées, duquel sera déduit les frais éventuels supportés par la Photographe. Une telle annulation ne pourra engager ni la responsabilité de la photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont affichés TTC et sont ceux applicables à la date de la réservation de la prestation ou de la commande de produits.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis, ni indemnités.
Si les tarifs sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
Des frais de déplacements seront appliqués en fonction du lieu de la prestation. Ils seront alors repris dans le contrat.
3.2 Modalités de paiement
La réservation d’une prestation ne sera effective qu’après le versement de l'acompte. Il est possible de le regler par virement bancaire, chèque ou espèces. Les espèces seront à donner en personne et l'appoint sera à prévoir.
Le solde sera payé par le Client au plus tard le jour de la prestation. En cas de paiement en ligne, virement bancaire (prévoir un délais pour que la somme apparaisse sur le compte de la photographe au plus tard la veille de la prestation),
3.3 Photos supplémentaires et supports
A la suite de la livraison de la galerie de sélection des images réalisées, le Client peut commander en complément de la collection initialement choisie des photos numériques supplémentaires et/ou des supports (tirages, albums, etc…).
Dans ce cas, le règlement des photos supplémentaires doit intervenir avant la commande.
Toute commande de supports personnalisés (tirages,albums, etc…) ne pourra faire l’objet de modification une fois la commande validée auprès de la Photographe. Toute commande de produits personnalisés est définitive.
Article 4 : Obligations du Client
L’heure fixée de la prestation doit être respectée. En cas de modification du rendez -vous, il devra être annoncé au minimum 72heures avant la date initialement prévue( sauf en cas de force majeure survenue le jour même) dans le cas contraire l'acompte ne sera pas restitué. Tout retard du client non pourra impacter le déroulement de la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf cas de force majeure) la séance sera annulée
Pour les mini-séances, tout retard de plus de 10 minutes entrainera l’annulation de celle-ci ainsi que la non présentation au rendez-vous sans avoir été prévenue. Dans tous les cas énuméré l'acompte ne sera pas restitué(hors force majeure) Pour reprendre rendez-vous il faudra alors de nouveau payer un acompte.
Aucune photo ou vidéo ne pourra être prise avec quelque matériel que ce soit (appareil photo, smartphone, tablette, caméra…) sans l’autorisation préalable de la Photographe. Les photos/vidéos éventuellement prises ne pourront être diffusées/utilisées sans l’autorisation de la Photographe sur quelques supports que ce soit, et en respectant l’identification de la page professionnelle de la Photographe et/ou de son site internet sur toutes publications.
Article 5 : Galerie, post-traitement et livraison des photos
Les délais de livraison suivants sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés, hors congés, formations, maladies ou enfants malades).
5.1 Mise en ligne de la galerie
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la prestation, le client reçoit un lien et un mot de passe pour accéder à sa galerie afin de sélectionner ses images. Si ce délai venait à être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le Client par mail.
Vous aurez 7 jours pour retourner votre sélection afin que la photographe procède au post traitement final
Aucun fichier numérique brut ne sera livré auclient et ne pourra être exigé.
Un copyright est apposé sur l’intégralité des photos de la galerie de présentation. Seules les photos sélectionnées par le Client pourront être exploitées après la livraison des fichiers numériques post-traités par la Photographe.
Aucune exploitation des images de la galerie (capture d’écran, photo…) pour quelque usage que ce soit ne sera toléré.
L’utilisation de toutes autres photos que celles livrées par la Photographe est formellement interdite. Tout manquement à cette obligation entrainera des poursuites légales.
5.2 Post-traitement
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue et la création de supports, est propre à la Photographe et fait parti intégrante de son travail, de son style photographique et de son univers artistique.
La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies brutes et à la création des produits.
5.3 Livraison des fichiers numériques
Les fichiers numériques post-traités seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la validation par le Client de la sélection réalisée sur la galerie et de la réception du paiement correspondant aux suppléments éventuels.
Les photos retenues par le Client puis retouchées seront envoyées via un lien et disponible pendant 3 mois. Après ce délai les photos ne pourront plus être téléchargées,
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.
Seules les photographies traitées et livrées par la Photographe sont exploitables par le Client.
En revanche toutes modifications (cadrage, traitement de couleur, noir et blanc, filtre, etc…), seront interdites.
5.4 Commande, livraison des produits et impression
Suite à la sélection et au post-traitement des photos retenues, le Client peut commander des supports pour mettre en valeur ses images (albums, tirages, coffrets, etc…).
Une commande de produits supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle somme à régler avant la commande du ou des supports par la Photographe.
La commande de produits est définitive. Aucune annulation ne pourra intervenir.
La livraison des produits aura lieu dans un délai maximum de 8 semaines, une fois la commande validée par le Client et la facture acquittée.
Un retard ou problème de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les produits seront à retirer au home studio,sur rendez-vous fixé par mail. Le client vérifiera les produits remis en main propre. Aucune réclamation ne pourra être faite une fois le client parti.
Si le Client ne peut se déplacer, ou missionner quelqu’un à sa place, les produits peuvent exceptionnellement être envoyés par la poste ou tout autre service de livraison choisi et réglé par le Client (avec suivi et assurance adaptée). La Photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés à la Photographe.
La Photographe ne peut être tenue responsable du résultat des impressions réalisées (tirages, tableau, album, autres produits, etc…) par un laboratoire photographique ou site internet autre que celui que la Photographe utilise.
Article 6 : Conservation des fichiers
À compter de la livraison des photographies au client les fichiers seront conservés et archivés sous son entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés (ordinateur, disque dur, clé usb …) et dans des lieux différents afin de palier à toutes pertes de données.
La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.
La Photographe conserve les fichiers numérique post-traités pendant 3 mois pour des séances (portrait, grossesse, naissance ...)et 1 an pour les mariages à compter de la date de la prestation. Les photos peuvent être renvoyées au client si nécessaire sur simple demande, sous réserve de problèmes techniques involontaires ayant provoqué la perte accidentelle des données.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à l'extérieur.
Aucun remboursement ne sera effectué. La photographe reportera la prestation à une date ultérieure ou proposera une séance photo en intérieur en fonction des possibilités.
7.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, hospitalisation). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.
La Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni ne donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à reprogrammer la prestation à une date ultérieure en fonction de ses disponibilités. Dans le cas ou une autre date n'est pas possible le photographe s'engage à restituer uniquement l'acompte versé.
La Photographe et le client s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail ou SMS.
7.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque avant ou pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client pourra également accepter le report de la prestation à une date ultérieure. Dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage (diffusion, exposition, reproduction, usage commercial, etc…) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L. 335-2 du même code, est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Il est interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vu des les publier sur internet, de copier et d’utiliser les images, montages, et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la photographe et de modifier les photographies (passage en noir et blanc, recadrage, retrait de la signature, filtres ou retouches diverses,…) sans autorisation préalable de la photographe.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe “loren.b photographe”ou mettre soit le lien de sa page Facebook/Instagram, soit le lien de son site internet.
Le Client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement
Article 9 : Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images à but commercial est interdite. Les futurs Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature du contrat, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente et autorise expressément la Photographe à utiliser toutes les images issues de la prestation sur lesquelles il apparaît ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint, famille), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur,
Chaque personne qui signe un contrat avec la photographe peut indiquer sur celui-ci qu'il ne souhaite pas être publié.
Article 10: Style photographique
Le Client reconnaît qu’il sollicite les services de la photographe en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.
La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Le client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne.
En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
La photographe ne peut être tenue responsable et le client ne peut refuser les photos issues d’une prestation dans le cas où toutes les conditions n’étaient pas réunies pour la bonne réalisation de celle-ci.
Article 11 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation d’une prestation ou de la passation d’une commande sont tenues strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à assurer la gestion et le suivi des échanges en vue de la bonne réalisation de la prestation et du maintien du lien par la suite.
La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 12 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.